Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers sur le site www.u-delight.fr  édité par la société

SARL Quoi Qu’il En Soit  –  (Société à responsabilité limitée au capital de 7 615 €  – Société immatriculée au RCS Paris 383 476 736),

16, bld Saint Germain – 75 005 PARIS

Tél: +33 6 73 51 96 94

Email: illuminatedelight@gmail.com

portant sur des Images LED réactives au son en particulier et la technologie LED en général, ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés à cette gamme, (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»).

Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.

DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES

2. Protection des données et sécurité

Politique de protection des données à caractère personnel
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Trusted Shops GmbH, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Protection Acheteurs Trusted Shops :
Si vous choisissez de souscrire à la protection acheteurs, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données de Trusted Shops.

 

3. Indication des finalités et des destinataires du traitement

Indication des finalités
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après vente).
Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Indication des destinataires
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux.
Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Si vous choisissez de souscrire à la garantie de remboursement, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops.
(www.trustedshops.fr/marchands/mentionslegales.html)

4. Commandes

Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles. 
QUOI QU’IL EN SOIT conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
QUOI QU’IL EN SOIT se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.

5. Rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße
15c, 50823 Cologne, Allemagne. par téléphone au +33 1 70 70 70 50 ou par Email à l’adresse service@trustedshops.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

– À l’attention de Demoshop GmbH, De-mostraße 1 en 12345 Demoville, stor-no@demoshop.de, Fax: 01234/567890
– Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestationde service (*) ci-dessous
– Commandé le (*) / reçu le (*)
– Nom du (des) consommateur(s)
– Adresse du (des) consommateur(s)
– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
(*) Biffez la mention inutile.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Trusted Shops GmbH, Subbelrather Straße 15c, 50823 Cologne, Allemagne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de
rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date
retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

 

6. Prix, facturation et paiement 

Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter QUOI QU’IL EN SOIT , nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site www.u-delight.com  aux numéros et adresses mentionnés à l’article **ci-après. 
Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.
QUOI QU’IL EN SOIT ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie des paiements en espèces envoyés par courrier.

Modalités de paiement Les règlements s’effectuent par Paypal, carte de crédit, prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture.

Les coordonnées bancaires de QUOI QU’IL EN SOIT sont les suivantes :

CODE BANQUE		CODE AGENCE	N° DE COMPTE	CLE
30066		10481	00010387702	74

7. Livraison et paiement

Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Au-delà, QUOI QU’IL EN SOIT vous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.

Modalités de livraison 
QUOI QU’IL EN SOIT s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine au maximum dans les 6 jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. Quoi Qu’il En Soit  offre la possibilité d’une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par Chronopost moyennant un supplément. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par QUOI QU’IL EN SOIT, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.

Vérification des Produits 
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Quoi Qu’il En Soit  dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). QUOI QU’IL EN SOIT vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.

8. Entretien et service après-vente  

Compte tenu des spécificités techniques des produits et pour des raisons de sécurité, En conséquence, le constructeur et QUOI QU’IL EN SOIT seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur le produit par tout autre intervenant que le service après-vente.

9. Garantie des produits                 

Les produits sont garanties par QUOI QU’IL EN SOIT, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation.

 

10. Evolution des conditions générales

QUOI QU’IL EN SOIT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.u-delight.fr.

11. Droit applicable et compétence

Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et QUOI QU’IL EN SOIT, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service. 

Réclamation

Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter par téléphone au 00 33 (0)6 73 51 96 94 ou par télécopie au 00 33 (0)1 49 52 04 98, ou écrire à :

QUOI QU’IL EN SOIT / U-DELIGHT

16, boulevard Saint Germain

75 005 PARIS