Sont soumises aux présentes conditions générales toutes commandes passées par des particuliers sur le site www.u-delight.fr édité par la société Quoi Qu’il En Soit (SARL – RCS Paris 383 476 736), portant sur des Images LED réactives au son en particulier et la technologie LED en général, ainsi que sur les consommables et accessoires dédiés à cette gamme, (l’ensemble dénommé ci-après « les Produits»). Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES VENTES
1. Commandes
1.1 Les Produits sont proposés à la vente dans les limites des stocks disponibles.
1.2 Quoi Qu’il En Soit conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve la faculté de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
1.3 Quoi Qu’il En Soit se réserve le droit de refuser une commande ou d’exiger un paiement anticipé, en cas d’arriéré de facture ou d’insolvabilité.
2. Droit de retour (rétractation)
2.1 Quel que soit le canal de distribution utilisé, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour le retourner s’il ne vous convient pas, sans avoir à indiquer de motif.
2.2 Par mesure d’hygiène et de sécurité, seuls seront repris les Produits (Images, Tee-shirts ou autres accessoires) non utilisés, correctement protégés, dans leur emballage d’origine intact, en parfait état, propre à leur revente, accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante. Ces conditions sont cumulatives.
2.3 Sous réserve de ce qui précède, Quoi Qu’il En Soit vous remboursera le prix des Produits retournés et les frais d’envoi facturés, s’ils ont déjà été payés, et ce dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de retour. Les éventuels frais de réexpédition seront à votre charge.
3. Prix, facturation et paiement
3.1 Pour toute information concernant les prix des Produits, leurs caractéristiques et les frais de livraison, vous pouvez contacter Quoi Qu’il En Soit , nous interroger par courrier, par téléphone ou via le site www.u-delight.com aux numéros et adresses mentionnés à l’article **ci-après.
3.2 Les prix facturés toutes taxes comprises, hors frais de livraison, correspondant aux Produits que vous commandez ou de la transmission de la commande en cas de vente à distance. Les factures sont payables comptant.
3.3 Quoi Qu’il En Soit ne sera en aucun cas responsable en cas de perte ou de vol de tout ou partie des paiements en espèces envoyés par courrier.
3.4 Modalités de paiement Les règlements s’effectuent par Paypal, (carte de crédit), prélèvement, virement bancaire ou chèque en précisant votre numéro de client et/ou de facture.
Les coordonnées bancaires de Quoi Qu’il En Soit sont les suivantes :
CODE BANQUE | CODE AGENCE | N° DE COMPTE | CLE | |
30076 | 02058 | 18492900202 | 17 |
4. Frais de livraison
Les frais de livraison en France métropolitaine sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Sauf indication contraire, ils sont à votre charge et inclus séparément dans la facture. Au-delà, Quoi Qu’il En Soit vous transmettra un devis. En cas de livraison hors France métropolitaine vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
5. Modalités de livraison
Quoi Qu’il En Soit s’efforce d’assurer ses livraisons en France métropolitaine dans les deux jours ouvrables de la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. Quoi Qu’il En Soit offre la possibilité d’une livraison rapide en 24h (jours ouvrés) par Chronopost moyennant un supplément. Si vous demandez un mode de livraison différent de celui utilisé normalement par Quoi Qu’il En Soit, le surcoût vous en sera facturé. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.
6. Vérification des Produits
Il vous appartient de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception et, en cas d’avarie ou de manquant, de faire les réserves d’usage auprès du transporteur et d’en informer Quoi Qu’il En Soit dans les 7 jours à compter de la réception (en conservant la facture et le bulletin de livraison signé). Quoi Qu’il En Soit vous remettra alors des produits identiques de remplacement ou vous remboursera.
7. Entretien et service après-vente
Compte tenu des spécificités techniques des produits et pour des raisons de sécurité, En conséquence, le constructeur et Quoi Qu’il En Soit seront dégagés de toute responsabilité en cas de modification, réparation, adjonction et/ou remplacement de pièces détachées sur le produit par tout autre intervenant que le service après-vente.
8. Garantie des produits
Les produits sont garanties par Quoi Qu’il En Soit, sans préjudice toutefois de la garantie légale des vices cachés telle que prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil et de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du code de la consommation.
9. Garantie de la protection des données
9.1 Quoi Qu’il En Soit s’interdit de céder vos données personnelles ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception des sociétés du Groupe Nestlé, de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon ponctuelle et confidentielle. Ces données sont traitées par Quoi Qu’il En Soit en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles telle qu’elle est publiée sur le site www.u-delight.com.
9.2 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en écrivant à Quoi Qu’il En Soit à l’adresse ci-après : Quoi Qu’il En Soit – Service Données Personnelles – 120, avenue des Champs-Elysées – 75 008 PARIS.
10. Evolution des conditions générales
Quoi Qu’il En Soit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en en publiant une nouvelle version qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site www.u-delight.fr.
11. Droit applicable et compétence
Tout litige relatif à l’exécution d’une commande et/ou à l’interprétation des présentes conditions générales, est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des accords convenus entre vous et Quoi Qu’il En Soit, le Tribunal compétent sera, au choix du demandeur et conformément aux dispositions légales, soit celui du lieu où demeure le défendeur, soit celui du lieu de la livraison effective du ou des Produits, soit celui du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Réclamation
Pour toutes réclamations relatives aux Produits et/ou service après-vente, vous pouvez nous contacter par téléphone au 00 33 (0)6 73 51 96 94 ou par télécopie au 00 33 (0)1 49 52 04 98, ou écrire à :
QUOI QU’IL EN SOIT / U-DELIGHT
120 avenue des Champs-Elysées
75 008 PARIS